{"id":507,"date":"2019-04-30T08:27:38","date_gmt":"2019-04-30T08:27:38","guid":{"rendered":"http:\/\/hameaudelavoliere.com\/?page_id=507&#038;lang=fr"},"modified":"2023-04-27T12:05:07","modified_gmt":"2023-04-27T12:05:07","slug":"charte-des-donnees-personelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hameaudelavoliere.com\/fr\/mentions-legales\/charte-des-donnees-personelles\/","title":{"rendered":"Charte des donn\u00e9es personelles"},"content":{"rendered":"<p><strong>I. CHAMP D\u2019APPLICATION ET DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n<p>Evok Collection L (ci-apr\u00e8s \u00ab Evok Collection \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d&rsquo;un \u00e9tat membre de la CE ou partie \u00e0 l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en immatricul\u00e9 au RCS de Paris sous le n\u00b0893 661 884, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof, Luxembourg et la succursale au 17, Avenue de l&rsquo;Op\u00e9ra, 75001, Paris, qui exerce des activit\u00e9s de conseil, gestion et management dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration haut de gamme, y compris les prestations habituellement associ\u00e9es (spa, forme et bien-\u00eatre, \u00e9v\u00e9nementiel), pour et dans le cadre de plusieurs \u00e9tablissements membres du groupe Evok Collection \u2013 labellis\u00e9s \u00ab membres Evok Collection \u00bb \u2013 , \u00e0 savoir :<\/p>\n<p>Bast, Courchevel, comprenant deux chalets : Nanuq, Les Bastidons.<br \/>\nNolinski Paris, Paris 1er<br \/>\nNolinski Venezia, Venise<br \/>\nPalais Royal Restaurant, Paris 1er<br \/>\nBrach Paris, Paris 16\u00e8me<br \/>\nBrach Paris Fitness Club, Paris 16\u00e8me<br \/>\nSinner, Paris 3\u00e8me<br \/>\nLa Cour des Vosges, Paris 4\u00e8me<br \/>\net des sites internet \u00e9dit\u00e9s par le groupe Evok pour la diffusion et le fonctionnement de ses \u00e9tablissements et activit\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/evokcollection.com\/\">evokcollection.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/hameaudelavoliere.com\">hameaudelavoliere.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/nolinskiparis.com\">nolinskiparis.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/palaisroyalrestaurant.com\">palaisroyalrestaurant.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/brachparis.com\">brachparis.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/sinnerparis.com\">sinnerparis.com<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/courdesvosges.com\">courdesvosges.com<\/a><\/p>\n<p>Dans le cadre des activit\u00e9s du groupe, Evok Collection met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) n\u00b02016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, ci-apr\u00e8s les \u00ab Traitements \u00bb.<\/p>\n<p>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: Constitue une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres. Pour d\u00e9terminer si une personne est identifiable, il convient de consid\u00e9rer l\u2019ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir acc\u00e8s le responsable du traitement ou toute autre personne.<\/p>\n<p>Traitement\u00a0: Constitue un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n<p>Personne Concern\u00e9e\u00a0:\u00a0La personne concern\u00e9e par un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est celle \u00e0 laquelle se rapportent les donn\u00e9es qui font l\u2019objet du traitement.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Charte de Politique de Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel a pour objet d\u2019exposer aux personnes entrant en contact, ou d\u00e9sireuses d\u2019entrer en contact, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, avec le groupe Evok Collection et notamment aux utilisateurs des sites internet du groupe Evok Collection, les conditions dans lesquelles leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront faire l\u2019objet d\u2019un Traitement, et les droits des Personnes Concern\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p><strong>II.DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>1\u00b0) Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice des dispositions sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s relatives au Bast (voir ci-dessous la section Bast), les Donn\u00e9es trait\u00e9es par Evok Collection, quelle que soit la source de la collecte, sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es personnelles : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, majorit\u00e9, pays d\u2019origine ou de r\u00e9sidence \u00e9ventuellement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par les Donn\u00e9es de contact ou les autres Donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de contact : adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe et portable, adresse postale, identifiants sur les r\u00e9seaux sociaux ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de connexion : coordonn\u00e9es du terminal de connexion telles que : adresse IP, num\u00e9ro IMEI ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile ; nature et mod\u00e8le du terminal ; localisation du terminal ; logiciel d\u2019acc\u00e8s et syst\u00e8mes d\u2019exploitation ; date et horaire de connexion ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de navigation\u00a0:\u00a0pages consult\u00e9es sur le site ou avant la connexion sur le site\u00a0; horaires et dur\u00e9es des consultations\u00a0; historique de la navigation\u00a0; m\u00e9morisation des pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2\u00b0) Personnes Concern\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles et les Donn\u00e9es de contact trait\u00e9es par Evok Collection sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de toutes les personnes engageant un contact avec Evok Collection ou avec les \u00e9tablissements membres du groupe Evok Collection : client, prospect, fournisseur, partenaire commercial, presse, personne en recherche d\u2019emploi etc\u2026, que ce soit par la consultation et la navigation sur les sites internet du groupe, l\u2019envoi de formulaires de contact, formulaires de r\u00e9servation, courriels ou autres correspondances, ou bien oralement par t\u00e9l\u00e9phone ou en pr\u00e9sence physique directement ou par la remise d\u2019une carte de visite ou de tout autre support desdites donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es de connexion et les Donn\u00e9es de navigation trait\u00e9es par Evok Collection sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de toute personne poursuivant sa navigation sur les sites internet du groupe Evok Collection apr\u00e8s avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation sur ces sites des cookies autres que les simples cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies).<\/p>\n<p>Mineurs. Les sites internet du groupe Evok Collection s\u2019adressent aux personnes majeures. Il appartient \u00e0 tout titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur des personnes mineures de surveiller et encadrer les communications de ces mineurs, et notamment leur navigation sur internet.<\/p>\n<p>3\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es directement par Evok Collection :<\/p>\n<p>Evok Collection effectue elle-m\u00eame directement la collecte de certaines donn\u00e9es dans certaines configurations, comme suit :<br \/>\nsur ou via les sites internet : evokcollection.com et hameaudelavoliere.com lorsque l\u2019utilisateur confirme qu\u2019il est une personne majeure, avant de poursuivre sa navigation sur le site internet : Donn\u00e9e personnelle; lorsque l\u2019utilisateur du site remplit et envoie un formulaire d\u2019inscription aux lettres d\u2019information \u00ab EVOK NEWS \u00bb : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom; adresse \u00e9lectronique, ou aux derni\u00e8res actualit\u00e9s du groupe Evok Collection : adresse \u00e9lectronique ; lorsque l\u2019utilisateur du site remplit et envoie un formulaire de contact sur le site hameaudelavoliere.com via l\u2019onglet \u00ab Situation \u00bb : nom et adresse \u00e9lectronique ; Les donn\u00e9es ci-dessus vis\u00e9es, lorsque leur communication est requise par Evok Collection de l\u2019utilisateur du site internet, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et la d\u00e9livrance du service sollicit\u00e9, en accord avec la finalit\u00e9 du Traitement.<\/p>\n<p>L\u2019installation ou la lecture de Cookies et traceurs directement par Evok Collection \u2013 en savoir plus sur les Cookies: Donn\u00e9es personnelles, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion, Donn\u00e9es de navigation, lors de la r\u00e9ception de toutes autres correspondances ou contacts divers (par lettres, courriels, sms, t\u00e9l\u00e9copie, t\u00e9l\u00e9phone, invitation par r\u00e9seaux sociaux, partages sur internet etc..) de la part de toutes personnes ayant contact\u00e9 Evok Collection par quelque moyen que ce soit, et notamment sur toutes adresses se terminant par \u00ab @evokcollection.com \u00bb : etc.. : Donn\u00e9es personnelles et Donn\u00e9es de contact, suivant le contenu communiqu\u00e9 par la personne et le moyen de communication choisi ; et, si le contact s\u2019effectue par internet : Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation; \u00e0 l\u2019occasion de toute rencontre entre personnes dans le cadre professionnel ou commercial donnant lieu \u00e0 la communication volontaire, par la personne concern\u00e9e, de telles donn\u00e9es, soit oralement, soit par la remise d\u2019une carte de visite, d\u2019une plaquette ou de tout autre document supportant les donn\u00e9es : Donn\u00e9es personnelles et Donn\u00e9es de contact, en fonction du contenu communiqu\u00e9 par la personne.<\/p>\n<p>4\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es par les membres du groupe Evok Collection autres que Evok Collection :<\/p>\n<p>Evok Collection traite des Donn\u00e9es personnelles, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es par les personnes suivantes membres du groupe Evok Collection :<\/p>\n<p>SAS BRACH Paris \u2013 RCS Paris 803 406 685, ayant son si\u00e8ge 1-7 rue Jean Richepin \u2013 75116 Paris\u00a0; voir la\u00a0<a href=\"https:\/\/brachparis.com\/mentions-legales\/charte-des-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Charte du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> de Brach Paris<br \/>\nSAS BRACH Paris Fitness Club \u2013 RCS Paris 823 711 239, ayant son si\u00e8ge 17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u2013 75001 Paris\u00a0; voir la\u00a0<a href=\"https:\/\/brachparis.com\/mentions-legales\/charte-des-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Charte du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> de Brach Paris Fitness Club<br \/>\nSAS NOLINSKI PARIS \u2013 RCS Paris 803 406 909, ayant son si\u00e8ge 16, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u2013 75001 Paris ; voir la <a href=\"https:\/\/nolinskiparis.com\/mentions-legales\/charte-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Charte du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> de Nolinski Paris<br \/>\nSAS PALAIS ROYAL RESTAURANT\u00a0 \u2013 RCS Paris 400 398 715, ayant son si\u00e8ge 41-43 rue de Valois \u2013 75001 Paris ; voir la <a href=\"https:\/\/palaisroyalrestaurant.com\/charte-des-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Charte du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> de Palais Royal Restaurant<br \/>\nSAS Sinner \u2013 RCS Paris 824 561 310, ayant son si\u00e8ge 116, rue du Temple &#8211; 75003 Paris ; voir la <a href=\"https:\/\/sinnerparis.com\/mentions-legales\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Charte du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> de Sinner<br \/>\nSAS Cour des Vosges \u2013 RCS Paris 827 781 584 ayant son si\u00e8ge 19, Place des Vosges &#8211; 75004 Paris \u2013 75001 Paris, voir la <a href=\"https:\/\/courdesvosges.com\/mentions-legales\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Charte du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/a> de Cour des Vosges<\/p>\n<p>5\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es par les partenaires commerciaux du groupe Evok Collection :<\/p>\n<p>Evok Collection traite des Donn\u00e9es personnelles, Donn\u00e9es de contact, Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es par les personnes suivantes partenaires du groupe Evok Collection :<\/p>\n<p>La Fourchette SAS, via le module de r\u00e9servation module.lafourchette.com accessible par l\u2019activation du formulaire de r\u00e9servation de restaurant sur les sites : restaurantdupalaisroyal.com, sinnerparis.com, nolinskiparis.com et brachparis.com ;<a href=\"https:\/\/www.thefork.fr\/legal#PolitiqueDeConfidentialite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> voir la Politique de Confidentialit\u00e9 de La Fourchette SAS<\/a><br \/>\nTravelClick Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain, via le module de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel reservations.travelclick.com, accessible par l\u2019activation du formulaire de r\u00e9servation sur les sites\u00a0: nolinskiparis.com et brachparis.com\u00a0; <a href=\"https:\/\/www.amadeus-hospitality.com\/travelclick-legal\/travelclick-privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la politique\u00a0Vie Priv\u00e9e de TravelClick Inc<\/a>.<br \/>\nCimalpes SAS, \u00e9ditrice du site cimalpes.ski incluant un module de r\u00e9servation, pour le Hameau de la Voli\u00e8re\u00a0; v<a href=\"https:\/\/www.thefork.fr\/legal#PolitiqueDeConfidentialite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">oir la politique de\u00a0Donn\u00e9es Personnelles et Cookies de Cimalpes<\/a><br \/>\nEvok Collection traite \u00e9galement les m\u00eames cat\u00e9gories de Donn\u00e9es qui lui sont communiqu\u00e9es par les op\u00e9rateurs de r\u00e9servation, notamment de r\u00e9servation en ligne, auxquels les personnes s\u2019adressent et fournissent des Donn\u00e9es pour effectuer une r\u00e9servation dans un \u00e9tablissement du groupe Evok. Les personnes sont invit\u00e9es \u00e0 consulter sur les sites internet de ces op\u00e9rateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ces op\u00e9rateurs (tels que, par exemple, mais non limitativement : soci\u00e9t\u00e9 Bookatable Limited, \u00e9ditrice du site internet restaurant.michelin.fr incluant un module de r\u00e9servation, <a href=\"https:\/\/www.thefork.fr\/legal#PolitiqueDeConfidentialite\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir les Clauses de confidentialit\u00e9 de Bookatable Limited<\/a> ; soci\u00e9t\u00e9 Booking.com BV; <a href=\"https:\/\/www.booking.com\/content\/privacy.fr.html?aid=397594;label=gog235jc-1DCAEoggI46AdIDVgDaE2IAQGYAQ24AQfIAQzYAQPoAQH4AQKIAgGoAgO4Aufr0pAGwAIB0gIkNjRmMzkwZjItZDY2NC00M2JjLWJlMmItYjA5ZDdhYjJjMzhk2AIE4AIB;sid=a067ab1d100eef46eabefa6924c1e2cb\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">voir la Charte de Confidentialit\u00e9 de Booking.com)<\/a><\/p>\n<p>6\u00b0) Donn\u00e9es collect\u00e9es via des Cookies tiers autoris\u00e9s sur les sites du groupe Evok Collection<\/p>\n<p>Evok Collection traite des Donn\u00e9es de connexion et Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es par les Cookies autoris\u00e9s par Evok et mis en \u0153uvre sur les sites evokcollection.com et hameaudelavoliere.com par la soci\u00e9t\u00e9 Google, via les outils Google Analytics et Adwords utilis\u00e9s par Evok Collection.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les\u00a0<a href=\"https:\/\/evokcollection.com\/confidentialite-des-cookies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cookies.<\/a><\/p>\n<p>7\u00b0) Donn\u00e9es accessibles au public\u00a0:<\/p>\n<p>Evok Collection traite \u00e9galement les Donn\u00e9es personnelles et Donn\u00e9es de contact accessibles au public, telles, par exemple, que celles fournies sur un site internet, une messagerie t\u00e9l\u00e9phonique, l\u2019ours d\u2019une publication, un registre professionnel public etc\u2026.<\/p>\n<p><strong>III.\u00a0CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS<\/strong><\/p>\n<p>1\u00b0) Responsable des Traitements\u00a0:<\/p>\n<p>Evok Collection est le responsable des Traitements, c\u2019est-\u00e0-dire la personne qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du Traitement, qui sont expos\u00e9s dans la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n<p>2\u00b0) Activit\u00e9s donnant lieu aux Traitements\u00a0:<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites au II sont utilis\u00e9es et trait\u00e9es par Evok Collection dans le cadre des activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9tablissements d\u2019h\u00f4tellerie, restauration et bien-\u00eatre ;<\/li>\n<li>\u00e9laboration des politiques et moyens de promotion et diffusion du groupe et des \u00e9tablissements du groupe ;<\/li>\n<li>\u00e9laboration des offres commerciales du groupe et des \u00e9tablissements du groupe ;<\/li>\n<li>cr\u00e9ation d\u2019\u00e9v\u00e9nements, notamment autour et dans le cadre des \u00e9tablissements du groupe ;<\/li>\n<li>communication au sujet des pr\u00e9c\u00e9dentes activit\u00e9s : offres, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9s diverses, aupr\u00e8s des prospects, presse, partenaires, acteurs du m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<p>4\u00b0) Finalit\u00e9s des Traitements\u00a0:<\/p>\n<p>Donn\u00e9es personnelles et Donn\u00e9es de contact. Le Traitement de ces Donn\u00e9es a pour finalit\u00e9s la communication, la promotion, la prospection commerciales relatives au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du groupe Evok Collection ainsi que la mise en \u0153uvre de programmes de fid\u00e9lisation, et par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>communication des actualit\u00e9s relatives au groupe Evok, notamment via la lettre d\u2019information ;<\/li>\n<li>invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de relations publiques ;<\/li>\n<li>communication sur des offres commerciales ;<\/li>\n<li>au moyen de campagnes de courriels (mailings) et de campagnes de sms.<\/li>\n<li>donn\u00e9es de connexion et de navigation : voir la section Cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<p>5\u00b0) Fondements des Traitements\u00a0:<\/p>\n<p>Donn\u00e9es personnelles\u00a0et\u00a0de contact.\u00a0Le Traitement est fond\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque la Personne Concern\u00e9e envoie un formulaire de contact ou d\u2019abonnement \u00e0 une lettre d\u2019information (\u00ab EVOK NEWS \u00bb) ou aux actualit\u00e9s du groupe ou par tout autre moyen de correspondance par lequel elle renseigne ses donn\u00e9es, sur au moins l\u2019un des motifs suivants : l\u2019ex\u00e9cution de la demande express\u00e9ment formul\u00e9e par la Personne Concern\u00e9e, le consentement ainsi donn\u00e9 par la Personne Concern\u00e9e ;<\/li>\n<li>lorsque la Personne Concern\u00e9e communique ses donn\u00e9es sans formulaire, sur : le consentement de la Personne Concern\u00e9e ; et la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Evok Collection Collection compte tenu de ses activit\u00e9s et de son objet social, pour la communication aux clients d\u2019Evok Collection\u00a0 ou \u00e0 des professionnels li\u00e9s ou int\u00e9ress\u00e9s au secteur d\u2019activit\u00e9 d\u2019Evok Collection .<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Evok Collection r\u00e9sident dans la r\u00e9alisation de son objet social par la communication sur le d\u00e9veloppement de ses \u00e9tablissements, la r\u00e9ponse et la r\u00e9activit\u00e9 aux demandes du public et des professionnels, la diffusion, la visibilit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 de ses offres et activit\u00e9s, particuli\u00e8rement en ce qu\u2019elles suppose l\u2019attraction et la fr\u00e9quentation du public.<\/p>\n<p>Donn\u00e9es de connexion et de navigation.\u00a0Le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e, lequel est sollicit\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re connexion sur le site sur lequel les donn\u00e9es sont collect\u00e9es.<\/p>\n<p>5\u00b0) Dur\u00e9e de la conservation des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Les\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0et\u00a0Donn\u00e9es de contact\u00a0sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des Personnes Concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e, les Donn\u00e9es trait\u00e9es ne sont conserv\u00e9es par Evok Collection que tant que ce consentement est maintenu.<\/p>\n<p>Toute nouvel acte de communication de Donn\u00e9es, m\u00eame d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9es auparavant, par la Personne Concern\u00e9e, suivant l\u2019un ou l\u2019autre des moyens de collecte mentionn\u00e9s \u00e0 la section II \u00ab\u00a0Donn\u00e9es trait\u00e9es\u00a0\u00bb fait courir une nouvelle p\u00e9riode de conservation, ind\u00e9pendamment des p\u00e9riodes de conservation pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>6\u00b0) Destinataires des Donn\u00e9es et sous-traitance\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019ex\u00e9cution de certaines op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux Traitements mis en \u0153uvre dans le cadre des Activit\u00e9s (ii) (mise en forme et entretien de la base de donn\u00e9es, conservation des\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0et\u00a0Donn\u00e9es de contact) sont ex\u00e9cut\u00e9es pour le compte d\u2019Evok par la soci\u00e9t\u00e9 Sarbacane Software SAS, RCS Lille n\u00b0509 569 598, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 avenue Antoine Pinay \u2013 Parc d\u2019Activit\u00e9s (ZA) des Quatre Vents \u2013 59510 HEM et par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Experience Hotel SAS, RCS Paris B 798 181 699 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 128, rue La Bo\u00e9tie 75008 Paris, qui agissent en qualit\u00e9 de sous-traitant.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.sarbacane.com\/vie-privee\">Voir la Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Sarbacane.<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.experience-hotel.com\/fr\/legal\/terms\">Voir la Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Experience Hotel.\u00a0<\/a><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es ou re\u00e7ues par Evok Collection ne sont transmises par Evok Collection \u00e0 aucun autre destinataire hormis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es, dans le cadre d\u2019une mission particuli\u00e8re ou de l\u2019exercice d\u2019un droit de communication.<\/p>\n<p><strong>III. BAST<\/strong><\/p>\n<p>En plus de ce qui est dit aux sections pr\u00e9c\u00e9dentes, dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion des r\u00e9servations et des prestations h\u00f4teli\u00e8res de Bast et aux fins de conclusion et d\u00e9livrance desdites prestations, Evok Collection met en \u0153uvre le Traitement dont les caract\u00e9ristiques sont les suivantes, et qui s\u2019ajoute aux autres Traitements autrement mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n<p>1\u00b0) Personnes Concern\u00e9es par le Traitement\u00a0:<\/p>\n<p>Toutes personnes r\u00e9servant ou effectuant, ou d\u00e9sireuses de r\u00e9server ou effectuer un s\u00e9jour dans l\u2019un des deux chalets de Bast : Nanuq et Les Bastidons.<\/p>\n<p>2\u00b0) Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es collect\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil : nom*, pr\u00e9nom*, civilit\u00e9*, copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 fournie lors de l\u2019enregistrement*, nationalit\u00e9* ; pays de r\u00e9sidence* ; autres informations contenues dans la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 : date* et lieu de naissance, taille, couleur des yeux, photographie ; pointure et poids si demande de r\u00e9servation de mat\u00e9riel de ski ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle: situation et composition de la famille*, \u00e2ge des enfants ; habitudes de vie : consommations, pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires, autres informations personnelles sp\u00e9cifiques communiqu\u00e9es par les personnes ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle, si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e pour motifs professionnels communiqu\u00e9s par les personnes ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es particuli\u00e8res relatives \u00e0, ou susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler, m\u00eame pr\u00e9tendument<br \/>\n<em>la sant\u00e9 des personnes<\/em>, si les Donn\u00e9es sont spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les personnes en vue d\u2019une prestation ou d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique\u00a0(par exemple\u00a0: situation de handicap, repas particulier, mesure d\u2019hygi\u00e8ne particuli\u00e8re);<br \/>\n<em>les convictions politiques, syndicales, philosophiques ou\u00a0religieuses\u00a0des personnes<\/em>,\u00a0si les Donn\u00e9es sont spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les personnes en raison de demandes sp\u00e9cifiques ou de la d\u00e9nomination pour laquelle la r\u00e9servation est effectu\u00e9e ou la facturation \u00e9tablie (par exemple\u00a0: r\u00e9servation d\u2019un s\u00e9jour pour un organisme ou une association politique, syndicale ou religieuse\u00a0; \u00e9laboration de repas sp\u00e9ciaux dans le cadre de la demi-pension)\u00a0;<br \/>\nEvok Collection ne traite les Donn\u00e9es particuli\u00e8res que lorsqu\u2019elles accompagnent une demande pr\u00e9sent\u00e9e par une Personne Concern\u00e9e et que le Traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations ainsi demand\u00e9es. Les Donn\u00e9es particuli\u00e8res incidemment ou pr\u00e9tendument r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par d\u2019autres donn\u00e9es non particuli\u00e8res trait\u00e9es par Evok Collection ne font pas, en tant que telles, l\u2019objet d\u2019un Traitement.<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de localisation des personnes : lieu* et dates* du s\u00e9jour ; domaines skiables fr\u00e9quent\u00e9s si demande de fourniture de forfaits de remont\u00e9es m\u00e9caniques ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de paiement* : selon le cas et le mode de r\u00e8glement choisi par le client : RIB, IBAN,\u00a0 nom ou d\u00e9nomination du titulaire du compte, coordonn\u00e9es de carte bancaire ou autres cartes de paiement accept\u00e9es par Evok (American express, Diners etc..) ; montants acquitt\u00e9s pour les prestations et ordre de facturation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Donn\u00e9es ci-dessus marqu\u00e9es d\u2019une ast\u00e9risque (*) sont indispensables \u00e0 la conclusion des r\u00e9servations et l\u2019effectivit\u00e9 des s\u00e9jours, lesquels ne peuvent avoir lieu sans la communication de ces Donn\u00e9es.<br \/>\nLes autres Donn\u00e9es ne sont n\u00e9cessaires que dans la mesure o\u00f9 la Personne Concern\u00e9e souhaite obtenir l\u2019ex\u00e9cution de prestations dont le contenu ou la nature d\u00e9pendent des Donn\u00e9es en question\u00a0; leur fourniture rel\u00e8ve donc de la stricte appr\u00e9ciation des Personnes Concern\u00e9es.<\/p>\n<p>3\u00b0) Collecte des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es trait\u00e9es par Evok Collection dans le cadre de la gestion des r\u00e9servations et prestations h\u00f4teli\u00e8res relatives \u00e0 Bast sont collect\u00e9es : directement par Evok Collection , lorsqu\u2019elle est contact\u00e9e par messagerie \u00e9lectronique, par le biais du formulaire de contact de r\u00e9servation accessible sur le site www.hameaudelavoliere.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone ;<br \/>\npar les r\u00e9seaux ou op\u00e9rateurs de r\u00e9servations et tourisme auxquels les personnes s\u2019adressent et fournissent des Donn\u00e9es afin d\u2019effectuer une r\u00e9servation dans les chalets Nanuq et Les Bastidons, et qui transmettent les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 Evok Collection . Les personnes sont invit\u00e9es \u00e0 consulter sur les sites de ces op\u00e9rateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ces op\u00e9rateurs (tels que, par exemple, mais non limitativement : Cimalpes SAS, \u00e9ditrice du site cimalpes.ski incluant un module de r\u00e9servation, pour le Hameau de la Voli\u00e8re ; voir la politique de Donn\u00e9es Personnelles et Cookies de Cimalpes).<\/p>\n<p>4\u00b0) Exigence contractuelle des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Seules les\u00a0Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, certaines\u00a0Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelles,\u00a0certaines\u00a0Donn\u00e9es de localisation\u00a0et les\u00a0Donn\u00e9es de paiement\u00a0sont n\u00e9cessairement exig\u00e9es pour la conclusion des r\u00e9servations et l\u2019ex\u00e9cution des prestations\u00a0; elles sont marqu\u00e9es ci-dessus d\u2019une ast\u00e9risque. Les autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre librement et spontan\u00e9ment communiqu\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es dans le cadre de leurs demandes particuli\u00e8res.<\/p>\n<p>5\u00b0) Finalit\u00e9s du Traitement\u00a0:<\/p>\n<p>Le Traitement vis\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section a pour finalit\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution des prestations demand\u00e9es par les clients d\u2019Evok Collection relativement \u00e0 leur s\u00e9jour \u00e0 Bast :<\/p>\n<ul>\n<li>la gestion de la capacit\u00e9 et l\u2019organisation de l\u2019h\u00e9bergement des chalets ;<\/li>\n<li>la gestion de l\u2019acc\u00e8s des clients aux chalets ;<\/li>\n<li>la pr\u00e9vision et la fourniture des prestations demand\u00e9es par les clients relativement \u00e0 leur s\u00e9jour, et des ressources et approvisionnement en cons\u00e9quence ;<\/li>\n<li>le r\u00e8glement des prestation<\/li>\n<\/ul>\n<p>6\u00b0) Fondements du Traitement :<\/p>\n<p>Le Traitement vis\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section est fond\u00e9 sur l\u2019un ou plusieurs des motifs suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des prestations contractuelles et pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es;<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre d\u2019obligations l\u00e9gales du Responsable du Traitement notamment en ce qui concerne la tenue des comptes et l\u2019archivage des documents commerciaux et factures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>7\u00b0) Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente section \u00ab Bast \u00bb sont conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations contractuelles et pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par les Personnes Concern\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9servation et de leur s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Les\u00a0Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil,\u00a0Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle,\u00a0Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle\u00a0peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019un an \u00e0 compter de la fin du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Les\u00a0Donn\u00e9es particuli\u00e8res\u00a0ne sont conserv\u00e9es que le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation demand\u00e9e ou l\u2019observation de l\u2019obligation l\u00e9gale (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).<\/p>\n<p>Les\u00a0Donn\u00e9es de paiement\u00a0ne sont conserv\u00e9es que pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 chaque r\u00e8glement en vue duquel elles sont communiqu\u00e9es ou \u00e0 l\u2019observation de l\u2019obligation l\u00e9gale (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).<\/p>\n<p>8\u00b0) Destinataire des Donn\u00e9es et sous-traitance<\/p>\n<p>Pour l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de Traitement relatives \u00e0 la gestion des prestations h\u00f4teli\u00e8res, Evok Collection a recours \u00e0 une plateforme fournie par la soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand protel hotelsoftware GmbH, qui assure \u00e9galement la conservation des Donn\u00e9es communiqu\u00e9es par Evok Collection et, \u00e0 ce dernier titre, agit en qualit\u00e9 de sous-traitant. Voir la politique de confidentialit\u00e9 de protel.<\/p>\n<p>Pour l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de Traitement relatives \u00e0 la facturation et au r\u00e8glement des prestations, Evok Collection transmet les Donn\u00e9es de paiement ainsi que les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et Donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et au r\u00e8glement, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cimalpes SAS pr\u00e9cit\u00e9e (voir la politique de Donn\u00e9es Personnelles et Cookies de Cimalpes).<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es ou re\u00e7ues par Evok Collection ne sont transmises par Evok Collection \u00e0 aucun autre destinataire hormis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es, dans le cadre d\u2019une mission particuli\u00e8re ou de l\u2019exercice d\u2019un droit de communication.<\/p>\n<p><strong>IV.\u00a0COOKIES<\/strong><\/p>\n<p>1\u00b0) D\u00e9finition\u00a0:<\/p>\n<p>Un Cookie est un outil de tra\u00e7age consistant en un petit fichier ou courte combinaison alphanum\u00e9rique, automatiquement install\u00e9 ou lu par un fournisseur de r\u00e9seau ou site internet sur l\u2019\u00e9quipement terminal (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile, tablette, console de jeux vid\u00e9o) de la Personne Concern\u00e9e, pouvant ainsi avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans ledit terminal, ou inscrire ou stocker des informations dans cet \u00e9quipement.<\/p>\n<p>2\u00b0) Finalit\u00e9s des Cookies utilis\u00e9s et informations transmises par les Cookies\u00a0:<\/p>\n<p>Le fonctionnement des sites evokcollection.com et hameaudelavoliere.com donne lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre de Cookies comme suit, pr\u00e9sent\u00e9s selon les fonctionnalit\u00e9s servies par chaque type de Cookie :<\/p>\n<p>\u2013 Mise en \u0153uvre et facilitation de la communication \u00e9lectronique\u00a0et fourniture de services de communication en ligne, exclusivement\u00a0:\u00a0Cookies de fonctionnement\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 Am\u00e9lioration de la navigation sur les sites\u00a0; organisation des contenus visualis\u00e9s (y compris cartes interactives Google Maps), m\u00e9morisation des donn\u00e9es personnelles d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9es\u00a0par la Personne Concern\u00e9e, suivi des pr\u00e9f\u00e9rences et des choix exprim\u00e9s par l\u2019utilisateur, par exemple pour l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9servation\u00a0:\u00a0Cookies d\u2019efficience;<\/p>\n<p>\u2013 R\u00e9alisation de mesures d\u2019audience\u00a0: Cookies d\u2019audience\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 Suivi de la navigation (sites, pages consult\u00e9es, recherches effectu\u00e9es et mots cl\u00e9s utilis\u00e9s etc..) et des pr\u00e9f\u00e9rences de la personne Concern\u00e9e en vues d\u2019annonces personnalis\u00e9es ou publicit\u00e9 cibl\u00e9e: Cookies publicitaires. Des Cookies publicitaires sont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Google via les cartes Google Maps accessibles sur les sites : les Donn\u00e9es collect\u00e9es (Donn\u00e9es de connexion, de localisation et de navigation) ne sont pas trait\u00e9es par Evok Collection mais par la soci\u00e9t\u00e9 Google.<\/p>\n<p>\u2013\u00a0Promotion des sites et am\u00e9lioration de leur convivialit\u00e9, via les fonctionnalit\u00e9s de partage de contenus sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0(Facebook, Twitter, Instagram, Google+, Pinterest, Linkedin), au moyen des\u00a0boutons de partage permettant le tra\u00e7age de la navigation par les sites de ces r\u00e9seaux sociaux, que les boutons et liens soient actionn\u00e9s ou non par l\u2019utilisateur du site :\u00a0Cookies des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p>3\u00b0) Consentement des personnes\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de\u00a0Cookies d\u2019efficience,\u00a0Cookies publicitaires,\u00a0Cookies d\u2019audience\u00a0et\u00a0Cookies de r\u00e9seaux sociaux,\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire tous les Cookies hormis les\u00a0Cookies de fonctionnement,\u00a0suppose le consentement de la Personne Concern\u00e9e et, si celle-ci est mineure, le consentement du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale dont la Personne Concern\u00e9e mineure est tenue de fournir l\u2019adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le consentement de la personne peut r\u00e9sulter de ses param\u00e8tres de connexion. L\u2019utilisateur du site internet est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier ou \u00e0 modifier ses param\u00e8tres avant de poursuivre la navigation sur le site. En poursuivant sa navigation sur le site, c\u2019est-\u00e0-dire en se rendant sur une autre page du site depuis le site ou en cliquant sur un \u00e9l\u00e9ment du site (image, lien, bouton \u00a0\u00bb\u00a0rechercher\u00a0\u00a0\u00bb par exemple), la personne concern\u00e9e exprime son consentement \u00e0 l\u2019utilisation des Cookies ci-dessus mentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer aux Cookies ou retirer \u00e0 tout moment son consentement\u00a0: voir Interdiction ou Gestion des\u00a0Cookies.<\/p>\n<p>4\u00b0) Dur\u00e9e de mise en service des Cookies\u00a0:<\/p>\n<p>Sauf exercice du droit d\u2019opposition ou retrait de son consentement par la Personne Concern\u00e9e, le consentement au d\u00e9p\u00f4t des Cookies est donn\u00e9 pour treize (13)\u00a0mois. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le consentement de la Personne Concern\u00e9e devra \u00eatre \u00e0 nouveau recueilli pour permettre l\u2019utilisation des Cookies.\u00a0En cons\u00e9quence, les Cookies ne sont actifs que treize mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur\u00a0qui y a consenti. La dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du Cookie n\u2019est pas prolong\u00e9e par les nouvelles visites sur les sites.<\/p>\n<p>5\u00b0) Interdiction ou Gestion des Cookies\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur des sites peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation des Cookies ou de certains Cookies sur son terminal et dispose \u00e0 cet effet notamment des moyens suivants.<\/p>\n<p>Param\u00e9trage du navigateur\u00a0:<\/p>\n<p>Entrer dans le menu du navigateur (Safari, Mozilla etc..), puis dans la rubrique\u00a0\u00ab\u00a0Pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0Param\u00e9trages\u00a0\u00bb\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0Outils\u00a0\u00bb\u00a0; puis proc\u00e9der ensuite selon votre navigateur\u00a0:<\/p>\n<p>Safari\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0&gt;\u00a0\u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es du site Web\u00a0\u00bb\u00a0: choisir les options souhait\u00e9es\u00a0; pour s\u2019opposer compl\u00e8tement, choisir\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0toujours bloquer\u00a0\u00bb\u00a0et cocher la case\u00a0\u00ab\u00a0Suivi de sites web\u00a0: Demander aux sites web de ne pas me suivre\u00a0\u00bb\u00a0si elle n\u2019est d\u00e9j\u00e0 coch\u00e9e\u00a0;<\/p>\n<p>&gt; \u00e9galement, pour g\u00e9rer les Donn\u00e9es et Cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur le terminal\u00a0:\u00a0\u00ab G\u00e9rer les donn\u00e9es du site Web\u00a0\u00bb\u00a0: proc\u00e9der aux op\u00e9rations souhait\u00e9es de suppression des donn\u00e9es en s\u00e9lectionnant les sources et cat\u00e9gories de Donn\u00e9es et Cookies dans le tableau puis en cliquant sur le bouton\u00a0\u00ab\u00a0supprimer\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n<p>Mozilla Firefox\u00a0: \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0&gt;\u00a0\u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es de site\u00a0\u00bb\u00a0: effectuer les op\u00e9rations souhait\u00e9es, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 la rubrique\u00a0\u00ab\u00a0en savoir plus\u00a0\u00bb;<\/p>\n<p>\u2013 pour bloquer tous les Cookies\u00a0: cocher le bouton\u00a0\u00ab\u00a0Bloquer les Cookies et les donn\u00e9es de site (peut emp\u00eacher certains sites de fonctionner)\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 pour g\u00e9rer les Cookies\u00a0: cocher le bouton\u00a0\u00ab\u00a0Accepter les Cookies (recommand\u00e9)\u00a0\u00bb\u00a0et choisir parmi les options propos\u00e9es (i) sur la conservation des Cookies\u00a0: pour limiter au maximum, choisir\u00a0\u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 la fermeture de Firefox\u00a0\u00bb, (ii) et sur l\u2019acceptation des Cookies de sites tiers\u00a0: pour limiter au maximum, choisir\u00a0\u00ab\u00a0Jamais\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 \u00e9galement, \u00e0 l\u2019aide des trois boutons\u00a0\u00ab\u00a0Effacer les donn\u00e9es\u00a0\u00bb,\u00a0\u00ab\u00a0G\u00e9rer les donn\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0ou\u00a0\u00ab\u00a0Exceptions\u00a0\u00bb, l\u2019utilisateur peut supprimer tout (\u00ab\u00a0Effacer\u00a0\u00bb) ou partie (\u00ab\u00a0G\u00e9rer\u00a0\u00bb) des Donn\u00e9es et Cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur le terminal ou autoriser certains sites Web seulement \u00e0 utiliser ces Cookies\u00a0(\u00ab\u00a0Exceptions\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/p>\n<p>Internet Explorer\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Options Internet\u00a0\u00bb\u00a0&gt;\u00a0Onglet\u00a0\u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0&gt; bouton\u00a0\u00ab\u00a0Avanc\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0pour faire apparaitre la fen\u00eatre des\u00a0\u00ab\u00a0Param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0&gt; Cocher la case\u00a0\u00ab\u00a0Ignorer la gestion automatique des Cookies\u00a0\u00bb,\u00a0puis s\u00e9lectionner\u00a0 les options voulues\u00a0: autoriser, bloquer ou \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer la configuration voulue pour les Cookies internes et les Cookies tiers.<\/p>\n<p>Chrome\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0(situ\u00e9 au bas de la page), puis Section Confidentialit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 puis\u00a0\u00ab\u00a0Param\u00e8tres de contenu\u00a0\u00bb\u00a0puis \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb\u00a0puis\u00a0:<\/p>\n<p>\u2013 pour effacer tous ou certains Cookies\u00a0: \u00ab\u00a0Ensemble des cookies et donn\u00e9es de site\u00a0\u00bb &gt; Tout Supprimer;\u00a0ou bien rechercher le nom du site web et\u00a0Supprimer<\/p>\n<p>\u2013 pour modifier les param\u00e8tres par d\u00e9faut relatifs aux Cookies\u00a0:\u00a0activer ou d\u00e9sactiver le bouton\u00a0\u00ab\u00a0Autoriser les sites\u00a0\u00e0 enregistrer\/lire les donn\u00e9es des cookies\u00a0\u00bb\u00a0; 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Les conditions d\u2019utilisation Google Maps sont \u00e9galement accessibles en suivant le lien propos\u00e9 sur les cartes interactives disponibles sur les sites.<\/p>\n<p>Cookies d\u2019audience. Ces Cookies sont mis en \u0153uvre via l\u2019outil Google Analytics fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Google. L\u2019utilisateur peut les d\u00e9sactiver en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur disponible ici :<a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/181881?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/181881?hl=fr<\/a>.<\/p>\n<p>Cookies des r\u00e9seaux sociaux, mis en \u0153uvre via les boutons de partage accessibles sur les sites evokhotels.com et hameaudelavoliere.com. Les r\u00e9seaux sociaux proposent en g\u00e9n\u00e9ral la possibilit\u00e9 de bloquer, g\u00e9rer ou personnaliser les Cookies des r\u00e9seaux sociaux via un module accessible \u00e0 tous, membres ou non membres du r\u00e9seau, ainsi que via le param\u00e9trage du compte de membre. 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L\u2019utilisateur ne pourra donc pas utiliser ni naviguer sur le site.<\/p>\n<p>L\u2019opposition aux\u00a0Cookies d\u2019efficience\u00a0n\u2019emp\u00eache pas l\u2019acc\u00e8s aux sites et \u00e0 leurs fonctionnalit\u00e9s mais pourra avoir pour cons\u00e9quence une moindre efficacit\u00e9 ou fluidit\u00e9 de la navigation ainsi qu\u2019une moindre performance des fonctionnalit\u00e9s et services propos\u00e9s sur les sites, y compris les services de r\u00e9servation.<\/p>\n<p><strong>V. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE<\/strong><\/p>\n<p>1\u00b0) Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019interroger Evok Collection en vue d\u2019obtenir la confirmation que ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un Traitement ; des informations relatives aux finalit\u00e9s du Traitement, aux cat\u00e9gories de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et aux destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les Donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations relatives aux transferts de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9s \u00e0 destination d\u2019un Etat non membre de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ; la communication, sous une forme accessible, des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui la concernent ainsi que toute information disponible quant \u00e0 l\u2019origine de celle-ci ; les informations permettant de conna\u00eetre et de contester la logique qui sous-tend un traitement automatis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de d\u00e9cision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<br \/>\nA la demande de la Personne Concern\u00e9e, une copie de ses Donn\u00e9es personnelles lui sera adress\u00e9e par Evok Collection. Au-del\u00e0 de la premi\u00e8re copie, les frais de reproduction et d\u00e9livrance seront \u00e0 la charge de la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Evok Collection ne donnera pas suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.<\/p>\n<p>2\u00b0) Droit de rectification\u00a0:<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui seraient inexactes. Compte tenu des finalit\u00e9s du Traitement, la Personne Concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>3\u00b0) Droit \u00e0 l\u2019effacement\u00a0:<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019obtenir du Responsable du Traitement l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque l\u2019une des conditions suivantes s\u2019applique\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les Donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;<\/li>\n<li>la personne a retir\u00e9 son consentement et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au Traitement des Donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>la personne a exerc\u00e9 son droit d\u2019opposition ;<\/li>\n<li>les Donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de la Personne Concern\u00e9e alors qu\u2019elle \u00e9tait enfant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>4\u00b0) Droit \u00e0 la limitation du Traitement\u00a0:<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e justifiant de son identit\u00e9 a le droit d\u2019obtenir la limitation du Traitement dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la Personne Concern\u00e9e conteste l\u2019exactitude des Donn\u00e9es conserv\u00e9es, pendant une dur\u00e9e permettant au Responsable du Traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des Donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>le Traitement est illicite et la Personne Concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 leur effacement en exigeant \u00e0 la place la limitation du Traitement ;<\/li>\n<li>le Responsable n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es mais celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice par la Personne Concern\u00e9e de ses droits en justice ;<\/li>\n<li>la Personne Concern\u00e9e a exerc\u00e9 sont droit d\u2019opposition pr\u00e9vu au 6\u00b0) pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le Responsable du Traitement pr\u00e9valent sur ceux de la Personne Concern\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque le Traitement est limit\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent paragraphe, les Donn\u00e9es ne peuvent, \u00e0 l\u2019exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la Personne Concern\u00e9e, ou pour l\u2019exercice de droits en justice, pour la protection d\u2019une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union ou d\u2019un Etat membre.<\/p>\n<p>La personne qui a obtenu la limitation du Traitement en vertu du pr\u00e9sent paragraphe sera inform\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la lev\u00e9e de la limitation.<\/p>\n<p>5\u00b0) Portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la Personne Concern\u00e9e ou sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par la Personne Concern\u00e9e et que le Traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, la Personne Concern\u00e9e a le droit, sans pr\u00e9judice du droit pr\u00e9vu au 3\u00b0) et des droits et libert\u00e9s des tiers, de recevoir les Donn\u00e9es la concernant fournies \u00e0 Evok dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et de transmettre ces Donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du Traitement, ou d\u2019obtenir que les donn\u00e9es soient transmises directement \u00e0 un autre responsable du Traitement lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\n<p>6\u00b0) Droit d\u2019opposition\u00a0:<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des motifs l\u00e9gitimes, au Traitement de ses Donn\u00e9es qui serait fond\u00e9 exclusivement sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Evok ou par un tiers autoris\u00e9 par Evok Collection.<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer, sans frais, et \u00e0 tout moment, \u00e0 ce que les Donn\u00e9es la concernant soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale, y compris de profilage lorsque celui-ci est li\u00e9 \u00e0 la prospection, par le Responsable actuel du Traitement (Evok Collection) ou celui d\u2019un Traitement ult\u00e9rieur.<\/p>\n<p>L\u2019exercice de ce droit ne porte pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du Traitement effectu\u00e9 avant l\u2019exercice du droit d\u2019opposition.<\/p>\n<p>7\u00b0) Retrait du consentement\u00a0:<\/p>\n<p>Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de la personne, celle-ci a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>L\u2019exercice de ce droit ne porte pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du Traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/p>\n<p>8\u00b0) D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage\u00a0:<\/p>\n<p>A moins qu\u2019elle y ait donn\u00e9 son consentement explicite ou que la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat l\u2019exige, la Personne Concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n<p>9\u00b0) Directives relatives au Traitement des Donn\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s\u00a0:<\/p>\n<p>Toute personne peut d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces directives sont g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Les directives g\u00e9n\u00e9rales concernent l\u2019ensemble des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se rapportant \u00e0 la Personne Concern\u00e9e et peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance num\u00e9rique certifi\u00e9 par la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s. Les directives particuli\u00e8res concernent les Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es par ces directives. Elles sont enregistr\u00e9es aupr\u00e8s des responsables de traitement concern\u00e9s. Les directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissent la mani\u00e8re dont la personne entend que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente section.<\/p>\n<p>La Personne Concern\u00e9e peut modifier ou r\u00e9voquer ses directives \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les directives peuvent d\u00e9signer une personne charg\u00e9e de leur ex\u00e9cution. Celle-ci a alors qualit\u00e9, lorsque la Personne Concern\u00e9e est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en \u0153uvre aux responsables de traitement concern\u00e9s. A d\u00e9faut de d\u00e9signation ou, sauf directive contraire, en cas de d\u00e9c\u00e8s de la personne d\u00e9sign\u00e9e, ses h\u00e9ritiers ont qualit\u00e9 pour prendre connaissance des directives au d\u00e9c\u00e8s de leur auteur et demander leur mise en \u0153uvre aux responsables de traitement concern\u00e9s.<\/p>\n<p>10\u00b0) Exercice des droits aupr\u00e8s d\u2019Evok Collection :<\/p>\n<p>Les Personnes Concern\u00e9es exercent les droits pr\u00e9vus \u00e0 la pr\u00e9sente section en adressant leurs demandes ou leurs directives par courrier postal \u00e0\u00a0:<\/p>\n<p>Evok Collection L<\/p>\n<p>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u2013 75001 Paris<\/p>\n<p>ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"mailto:inforgpd@evokcollection.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">inforgpd@evokcollection.com<\/a><\/p>\n<p>La demande doit comporter les pi\u00e8ces de nature \u00e0 justifier de l\u2019identit\u00e9 de la personne pr\u00e9sentant la demande. En cas doutes raisonnables, Evok Collection pourra demander que soient fournies des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour confirmer cette identit\u00e9.<\/p>\n<p>La personne doit indiquer dans sa demande les droits qu\u2019elle entend exercer, ainsi que les Donn\u00e9es et le Traitement (finalit\u00e9s, fondements) auxquels se rapporte cet exercice et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les directives, qu\u2019elle entend adresser au Responsable du Traitement.<\/p>\n<p>Les demandes incompl\u00e8tes ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, Evok Collection se r\u00e9serve de demander des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des droits invoqu\u00e9s.<\/p>\n<p>11\u00b0) R\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le\u00a0:<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel effectif, toute Personne Concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019Etat membre dans lequel se trouve sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, si elle consid\u00e8re que le Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant constitue une violation de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>En France, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le est la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) situ\u00e9e 3, place de Fontenoy- TSA 80715 \u2013 75334 Paris Cedex 07.<\/p>\n<p><strong>VII.\u00a0DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES<\/strong><\/p>\n<p>M. Anthony Hamet est d\u00e9sign\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD).<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es peuvent prendre contact avec la DPD au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 l\u2019exercice des droits que leur conf\u00e8re le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour contacter le DPD\u00a0:<\/p>\n<p>\u2013 courrier postal<\/p>\n<p>Evok Collection L<\/p>\n<p>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>A l\u2019attention de la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n<p>17, avenue de l\u2019Op\u00e9ra \u2013 75001 Paris<\/p>\n<p>courriel : <a href=\"mailto:inforgpd@evokcollection.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">inforgpd@evokcollection.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. CHAMP D\u2019APPLICATION ET DEFINITIONS Evok Collection L (ci-apr\u00e8s \u00ab Evok Collection \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d&rsquo;un \u00e9tat membre de la CE ou partie \u00e0 l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en immatricul\u00e9 au RCS de Paris sous le n\u00b0893 661 884, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7,[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":453,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"mentions.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-507","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Charte des donn\u00e9es personelles - Bast<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/hameaudelavoliere.com\/fr\/mentions-legales\/charte-des-donnees-personelles\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Charte des donn\u00e9es personelles - Bast\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"I. 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